39% des fonds et fondations créés par des entreprises françaises agissent à l’international et en France. Ils sont seulement 2% à ne mener que des actions à l’étranger.
Selon le Panorama 2022 des fondations et fonds de dotation crées par des entreprises mécènes, réalisée conjointement par Les entreprises pour la Cité, EY et le Centre Français des Fonds et Fondations, 39% des véhicules philanthropiques interrogés déclarent mener des actions à l’étranger et sur le territoire français. Cette tendance est en légère baisse depuis 2018 (-3 points).
Dans la plupart des cas, les structures qui mènent des actions à l’étranger le font car leur entreprise fondatrice y possèdent des sites ou des filiales. Cela permet ainsi aux fondations de s’appuyer sur un réseau de collaborateurs en local, pour assurer le suivi et la gestion des projets et pour participer aux actions de terrains par exemple.
D’autres entreprises choisissent par ailleurs de créer d’autres fondations dans leur territoire d’implantation, quand la législation le permet.
Pour les entreprises souhaitant menant des opérations de mécénat hors du territoire français, il convient de noter que la fiscalité des dons transfrontaliers est régie par le principe de territorialité, celui-ci définissant différentes modalités – fiscales et administratives – selon que l’organisme d’intérêt général soutenu se situe au sein de l’Espace Economique Européen ou bien hors des frontières européennes.
Pour en assurer la réussite, l’entreprise qui souhaite mener des opérations de mécénat à l’étranger doit ainsi considérer plusieurs paramètres : la culture locale de l’engagement, le choix des partenaires locaux, les modalités d’intervention, le cadre légal du pays d’intervention, l’animation d’un réseau à l’international ou encore les méthodes d’évaluation de son action.
Vous souhaitez en savoir plus sur le mécénat à l’international ?
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Pour répondre à ces questions, Les entreprises pour la Cité et William Renaut vous proposent la formation « Mécénat à l’international : enjeux, pratiques et perspectives » les 24 et 25 novembre et 1er et 2 décembre 2022, en format distanciel.
Cette formation vous permettra de comprendre les implications légales / fiscales du mécénat à l’international, découvrir différentes cultures de l’engagement, appréhender des cas pratiques et bénéficier du témoignage d’une entreprise mécène agissant à l’international…
Si vous êtes intéressé.e, n’hésitez pas à contacter Oriane HOSTIN (oriane.hostin@reseau-lepc.fr) pour plus de précisions sur les modalités d’inscriptions.