Depuis le 3 mars 2022, les pays de l’Union européenne ont accordé le statut de « protection temporaire » aux Ukrainiens fuyant leur pays en guerre. Ce sont les premiers à bénéficier de ce statut. La protection temporaire est un dispositif particulier décidé au niveau européen lors d’afflux massif de personnes déplacées.
Pour recruter un exilé ukrainien bénéficiaire de la protection temporaire, l’entreprise doit vérifier son titre de séjour en Préfecture, cette dernière devant accorder une autorisation de travail si la personne en fait la demande.
Ce statut comme les autres statuts relevant de la protection internationale (réfugiés, protégés subsidiaires, apatrides) permet aux personnes qui en bénéficient d’avoir les mêmes droits que les ressortissants du pays qui les accueille. Elles peuvent donc bénéficier de la sécurité sociale, de l’accès aux soins, au logement… et au travail !
Toutefois, à la différence des personnes réfugiées, protégées subsidiaires et apatrides qui ne pourront pas retourner dans leur pays à court ni moyen terme, on considère que les bénéficiaires de la protection temporaire pourront probablement rentrer chez eux dans les mois/années à venir. La protection temporaire est donc accordée pour une durée de 3 ans maximum avec un titre de séjour à renouveler tous les 6 mois. Durant toute cette période, à tout moment, si la situation s’améliore dans leur pays d’origine, le statut peut leur être retiré et elles devront rentrer chez elles.
Si, à l’issue des 3 ans, la situation en Ukraine ne s’était pas améliorée et que certaines personnes devaient rester en France, elles devraient alors faire une demande pour devenir réfugiées ou protégées subsidiaires.
Les personnes réfugiées, protégées subsidiaires, apatrides et bénéficiaires de la protection temporaire ont donc toutes accès de plein droit au marché du travail en France, et un employeur n’a pas à réaliser de démarches spécifiques pour embaucher ces personnes à l’exception de la vérification du titre de séjour (valable pour tous les étrangers en France). L’employeur doit envoyer la copie du titre de séjour à la Préfecture au plus tard deux jours ouvrés avant la date d’embauche. A défaut de réponse des services préfectoraux dans un délai de deux jours ouvrables, la vérification de l’existence d’une autorisation de travail est réputée accomplie.
A noter : les bénéficiaires de la protection temporaire doivent toutefois demander une autorisation de travail si ils souhaitent travailler en France pendant la durée de leur séjour. Cette autorisation ne peut néanmoins pas leur être refusée.
Comme précédemment évoqué, la situation des réfugié.es, protégé.es subsidiaires et apatrides ne leur permet pas de rentrer dans leur pays d’origine ni à court ni à moyen terme. Ces personnes sont donc dans une dynamique d’intégration et d’installation en France : apprentissage du français, recherche d’emploi, etc.
En revanche, la situation en Ukraine est encore très récente et son évolution incertaine. Il est donc probable que la majorité des exilé.es ne soient pas encore en recherche d’emploi mais plutôt encore en transit, en recherche d’hébergement, en train d’essayer d’apprendre des rudiments de français et plutôt dans une perspective de rentrer chez eux dès que la situation le permettra.
Pour en savoir plus, contactez Mathilde MEYLAN, responsable projet LEVIER pour l’insertion professionnelle des personnes réfugiées : mathilde.meylan@reseau-lepc.fr