LE SAVIEZ-VOUS#76: Quel est le pourcentage d’individus déclarant avoir vécu une ou des discriminations en raison de leur origine ?

En France métropolitaine, 11% des individus déclarent avoir vécu une ou des discrimination(s) en raison de l’origine ou de la couleur de peau au cours des cinq dernières années.

Parmi les 25 critères de discrimination reconnus par la loi, l’origine réelle ou supposée constitue ainsi le deuxième critère de discrimination après le sexe.

La crise sanitaire et les confinements qui en ont résulté ont mis en lumière les inégalités sociales et exacerbé les discriminations subies en particulier par les personnes d’origine étrangères ou perçues comme telles. Les propos et comportements stigmatisants se sont multipliés, notamment à l’encontre de groupes perçus comme vecteurs du coronavirus. 

Cette crise n’a fait qu’amplifier une réalité trop souvent ignorée ou minimisée. En effet, il ressort de toutes les études et données à la disposition du Défenseur des droits que les discriminations fondées sur l’origine restent massives en France et affectent la vie quotidienne et les parcours de millions d’individus, mettant en cause leurs trajectoires de vies et leurs droits les plus fondamentaux. 

C’est ainsi que le taux de chômage des personnes d’origine étrangères non originaires de l’Union Européenne en France est 2,8 fois plus élevé que le taux de chômage des français. 

Si les personnes d’origine étrangère et perçues comme telles sont désavantagées dans l’accès à l’emploi, il en est de même pour l’accès au logement et à l’éducation. 

Les discriminations fondées sur l’origine se combinent aussi à d’autres formes de discriminations et d’inégalités, liées à la condition sociale, aux ressources économiques, au statut dans l’emploi, au genre, à la religion, et produisent ainsi des inégalités collectives durables qui donnent lieu à des phénomènes de ségrégation. 

Malgré l’évolution du droit, les discriminations ethno-raciales font trop rarement l’objet de recours devant le juge puis de sanctions proportionnées. 

Pour rappel, en droit français, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un des critères définis par la loi et relever d’une situation visée par la loi. Dans un milieu professionnel notamment, un employeur peut commettre un cas de discrimination dans les cas suivants : l’embauche, le licenciement, le renouvellement d’un contrat, la mutation ou la promotion à un autre poste en interne, le salaire et toutes les formes de rémunération, la formation, le reclassement ou les tâches confiées.  

Les entreprises de plus de 250 salariés ont l’obligation de former les personnes chargées du recrutement à la non-discrimination depuis le 1er janvier 2018.  

La lutte contre les discriminations fondées sur l’origine doit devenir une priorité politique, au même titre que ce qui a été entrepris ces dernières années en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est le travail mené depuis de nombreuses années par Les entreprises pour la cité à travers la charte de la diversité ou encore le projet LEVIER pour l’intégration professionnelle de personnes réfugiées.

 Pour plus d’informations sur les discriminations en milieu professionnel : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/

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