LE SAVIEZ-VOUS ?
Quel est le pourcentage d’associations n’ayant pas assez de financements pour réaliser leur objet social ?
62% des associations constatent ne pas avoir assez de financements pour réaliser leur objet social.
Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) tire la sonnette d’alarme sur la baisse des subventions aux associations.
Le CESE a lancé un appel pressant à renforcer la vigilance face à la diminution des subventions publiques aux associations, lors de sa séance plénière du 28 mai dernier, et a souligné les dangers auxquels le secteur associatif est confronté.
Le secteur associatif français, déjà fragilisé, a été sévèrement touché par la crise inflationniste de 2022 et 2023. En septembre dernier, un collectif d’associations, dont les Restos du cœur, avait déjà alerté sur une crise financière sans précédent, alors que les associations, qui fournissent des services d’intérêt général à un large public, sont essentielles à la cohésion sociale du pays.
En France, les dépenses des collectivités territoriales destinées au monde associatif oscillent entre 11 et 12% du PIB depuis 2012, mais cette stabilité cache des évolutions contrastées. La part du financement par les communes a diminué (de 15% en 1999 à 11% en 2017), tandis que celle des départements a augmenté (de 9% à 12% entre 1999 et 2020).
Selon le CESE, la baisse des subventions au profit des commandes publiques et des appels à projet pousse les associations vers une gestion à court terme. Entre 2005 et 2020, la part des subventions dans le budget des associations a chuté de 41%, compromettant leur stabilité économique et leur mission d’intérêt général. Cette évolution, qui mène à une perte de sens et une invisibilisation des activités non lucratives, pose un risque pour la vie démocratique en France.
Pour remédier à cette situation alarmante, le CESE a formulé des recommandations clés parmi lesquelles :
Accroître le soutien financier public : le CESE appelle à augmenter les subventions de l’État et des collectivités territoriales, les portant à 2,5% du budget de l’État.
Se tourner vers de nouvelles formes de financement : création d’un fonds national de mobilisation pour la vie associative, financé par la rétrocession d’intérêts des livrets bancaires, un relèvement des plafonds de mécénat d’entreprise (sous condition de reversement au fonds) et d’une partie des fonds saisis et confisqués par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) et leurs intérêts.
Réformer la gouvernance : le CESE recommande d’abroger le contrat d’engagement républicain instauré en 2021 et de le remplacer par une charte d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités et le monde associatif.
La co-construction des conventions pluriannuelles entre les pouvoirs publics et les associations est essentielle pour rétablir la confiance et valoriser les associations « pour ce qu’elles sont, plutôt que pour ce qu’elles font ». Le CESE souligne l’importance cruciale de créer des instances nationales et territoriales à gouvernance mixte pour évaluer et financer les associations.
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