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Le propriétaire éditeur est le réseau Les entreprises pour la Cité.

Adresse du propriétaire : 15 rue de Milan, 75009 PARIS
Site réalisé par : Tribers
Responsable de la publication : Nathalie Duconge, Directrice Communication
Rédactrices en chef : Sonia Plegat, Valérie Bonneville, Responsables Communication et Relations Presse
Contact : victoria.laroche@reseau-lepc.fr

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Conception : Identité graphique BETC
Création : Claire Pasquet
Développement : Tribers
Photos : (c)Andia (c)Shutterstock, Les entreprises pour la Cité

Ce site est la propriété exclusive de l’association Les entreprises pour la Cité - siège social au 15 rue de Milan, 75009 Paris

Édition du site : Les entreprises pour la Cité

Représenté par Stéphane ROUSSEL

Directrice de la publication : Nathalie DUCONGE - Directrice communication - nathalie.duconge@reseau-lepc.fr

Hébergeur : OVH

L’association Les entreprises pour la Cité (ci-après « Les entreprises pour la Cité ») présente ses activités via son site Internet www.reseau-lepc.fr. Son activité est exercée sous le nom « Les entreprises pour la Cité », et est opérée par le site internet, exploitée par l’association Les entreprises pour la Cité. Le site internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. L’association Les entreprises pour la Cité a notamment pour activité l’accompagnement de structures sur les sujets de RSE et organisme de formation.

Chapitre 1 - la protection de la vie privée et des données personnelles

Les entreprises pour la Cité en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements des données à caractère personnel des utilisateurs :

pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes,
par le biais de formulaires de contact ou de téléchargement de document,
pour communiquer sur les actions menées par Les entreprises pour la Cité.

Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique le consentement et l'exécution contractuelle lorsque les utilisateurs ont contracté avec Les entreprises pour la Cité.

Les données collectées sont indispensables aux traitements et seulement destinées aux personnes concernées au sein de Les entreprises pour la Cité, le cas échéant, aux sous-traitants de Les entreprises pour la Cité.

La durée de conservation des données des prospects est fixée à 3 ans à partir du dernier contact avec les utilisateurs.

Tout utilisateur concerné par les traitements, dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données, ainsi que d’un droit d’opposition. Par ailleurs, tout utilisateur concerné dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. La personne concernée peut exercer ses droits par courrier électronique à l’adresse info@reseau-lepc.fr ou par courrier postal, à l’adresse suivante: 15 rue de Milan, 75009 Paris

L’utilisateur est informé de son droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

1.1 "Cookies"

Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au site www.reseau-lepc.fr. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci.

Les personnes connectées au site www.reseau-lepc.fr peuvent s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (se référer à la rubrique « Aide » du navigateur Internet employé).

Chapitre 2 - Sur la sécurité des échanges

Les internautes doivent pouvoir bénéficier d'une sécurité des échanges. Les entreprises pour la Cité s'engage à prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour prévenir la sécurité des échanges, notamment les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

Chapitre 3 - Avertissement à l'attention des internautes

Les internautes ne sont pour autant pas exonérés de leurs obligations et de leurs responsabilité dans le cadre de l'utilisation du réseau Internet et de la consultation du site www.reseau-lepc.fr. Le présent texte a pour objet d'informer l'internaute sur ces points.

Chapitre 4 - Avertissement général

4.1 Sécurité du réseau Internet

Les internautes utilisant le site www.reseau-lepc.fr sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. Les entreprises pour la Cité ne peut donc garantir que les informations échangées via les services diffusés par Les entreprises pour la Cité ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

4.2 Responsabilité de l'Internaute

De manière générale, les données, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, apparaissant sur le site www.reseau-lepc.fr sont la propriété de la société Les entreprises pour la Cité et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les ré-utiliser.

4.3 Avertissement concernant les liens vers des sites tiers

Le site www.reseau-lepc.fr contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Les entreprises pour la Cité ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Les entreprises pour la Cité approuve les éléments contenus sur ces sites. Les entreprises pour la Cité ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site www.reseau-lepc.fr n'engage en aucun cas la responsabilité du réseau Les entreprises pour la Cité. Les entreprises pour la Cité ne donne donc aucune garantie concernant :

la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et de l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés,
la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés,
les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

Chapitre 5 - Protection des personnes et des biens

L'internaute reconnaît que Les entreprises pour la Cité souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, l'internaute s'engage à ne pas utiliser le site www.reseau-lepc.fr à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message ou information quelle que soit sa forme ou sa nature :

contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
contraire au respect de la vie privée,
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
incitant à la discrimination, à la haine,
menaçant une personne ou un groupe de personnes,
à caractère pornographique ou pédophile,
incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
incitant au suicide,
violant la législation sur le secret des correspondances,
ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.

L'internaute s'engage en outre :

à ne pas utiliser les services proposés par Les entreprises pour la Cité ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte,
à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du site www.reseau-lepc.fr à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,
à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking"),
à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming").

Chapitre 6 - Politique anti-spams

6.1 Qu'est-ce que le spam ?

Dans le contexte de la messagerie électronique, le mot « spam » fait référence à des messages non sollicités, généralement envoyés à des fins commerciales.

CEDEXIO a une politique de tolérance zéro en matière de spam et s'engage à utiliser uniquement des contacts emails « opt-in » dans ses envois d'emails.

6.2 Réception de messages indésirables de la part du réseau Les entreprises pour la Cité

Dans le cas peu probable où vous receviez un message non sollicité de la part de CEDEXIO, ou un message non sollicité envoyé avec le nom de la marque Les entreprises pour la Cité, merci de contacter Les entreprises pour la Cité en utilisant les coordonnées ci-dessous pour que nous puissions traiter votre demande : info@reseau-lepc.fr.

Chapitre 7 - Propriété intellectuelle

Les entreprises pour la Cité est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments rédactionnels et graphiques composant le site internet www.reseau-lepc.fr. A ce titre, toute publication, reproduction ou rediffusion, faite en l’absence d’accord du titulaire de droit, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie des éléments composant le site www.reseau-lepc.fr est interdite et sera qualifiée de contrefaçon.

Chapitre 8 - Modifications des présents termes et conditions

Les entreprises pour la Cité se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement du présent document. Le présent document est soumis au droit français.