Un rapport de la Cour des Comptes de 2019 relevait certaines pratiques inadéquates dans les relations entre entreprises mécènes et associations. La charte de déontologie du mécénat d’entreprise dévoilée le 18 octobre dernier répond à ces critiques ainsi qu’aux attentes de ces acteurs. Elle marque une responsabilisation collective du secteur pour faire progresser les pratiques.
Le mécénat d’entreprise qu’il soit financier en nature ou en compétences n’a cessé de croître en France, depuis l’adoption de la loi Aillagon, en 2003 .
Conscients de la nécessité d’encadrer les pratiques pour promouvoir et accélérer le développement du mécénat au bénéfice des causes d’intérêt général, les acteurs de la Coordination Générosités (*) ont pris la responsabilité d’élaborer et de promouvoir une Charte de déontologie du mécénat d’entreprise afin d’éviter les dérives, de rassurer les acteurs et de rappeler que le mécénat n’est pas une niche fiscale mais un outil d’engagement au service de l’intérêt général.
Une méthodologie de travail collégiale et transparente
Cette Charte de déontologie a été élaborée en concertation avec de nombreux acteurs concernés (entreprises et fondations d’entreprises mécènes, porteurs de projet, institutions, collectifs associatifs), et s’adresse à toute entreprise mécène.
Elle est l’aboutissement d’un travail collectif initié en 2020 qui a retenu les niveaux d’exigences les plus élevés. Elle est portée et reconnue par l’ensemble des organisations membres de la Coordination Générosités.
C’est près d’une quarantaine d’entretiens qui ont été menés auprès d’entreprises mécènes, porteurs de projets et experts, permettant de fixer des principes en phase avec leur quotidien opérationnel.
Les principes et exigences contenus dans la Charte constituent un objectif à atteindre dans une démarche de progrès. Ils seront amenés à évoluer lors de mises à jour périodiques et sera enrichie régulièrement avec l’ajout de nouveaux principes, portant notamment sur le mécénat en nature et de compétences.
Quatre grands principes pour des pratiques exemplaires
La charte pose quatre principes déclinés en exigences opérationnelles précises et simples d’appropriation :
Gestion désintéressée des opérations de mécénat : l’opération de mécénat a toujours pour objectif de soutenir un projet d’intérêt général, de manière désintéressée et menée distinctement des activités lucratives de l’entreprise.
Respect mutuel mécène-porteur de projet : toute relation entre un mécène et un porteur de projet est équilibrée et basée sur le respect mutuel et la confiance réciproque.
Gestion rigoureuse et proportionnée des opérations de mécénat : le mécène sélectionne le projet de manière rigoureuse puis exerce un suivi adapté dudit projet et de l’utilisation des fonds engagés.
Communication transparente : le mécène communique en toute transparence sur ses opérations de mécénat, s’agissant des processus de sélection et d’attribution des fonds, de la nature des projets financés et des montants alloués.
Cette charte :
· fixe aujourd’hui des grands principes. Demain, elle sera complétée d’outils pratiques basés sur des exemples,
· fera l’objet d’une campagne de sensibilisation auprès de toutes les entreprises mécènes, petites et grandes,
· projette à terme de se traduire dans une démarche de labellisation.
Pour consulter la charte, c’est ICI
(*) la Coordination Générosités (*) : Admical, Association française des fundraisers , Centre français des Fonds et Fondations, Don en confiance , les entreprises pour la Cité, France Générosités, IDAF, Institut IDEAS, Le Mouvement associatif
