Emilie BANNY, Vice-présidente « santé, société et vulnérabilités » Harmonie Mutuelle 

En mars 2019, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une nouvelle Recommandation sur la prévention et la lutte contre le sexisme. Non seulement ce texte contient la toute première définition du sexisme admise à l’échelle internationale, mais il propose aussi un ensemble de mesures concrètes pour lutter contre ce phénomène très répandu. 

Pour traiter ces questions et encourager l’application intégrale de la recommandation, le Conseil de l’Europe a mis en ligne une vidéo et une page consacrée à cette initiative, sous l’hashtag #stopsexism et le slogan « Vois-le. Dis-le. Stoppons-le. » L’objectif est d’aider le grand public à repérer les actes de sexisme et à prendre position contre ces comportements. 

En avril 2024, le Parlement a adopté les premières règles de l’UE sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes. L’objectif est de prévenir la violence fondée sur le genre et de protéger les victimes, en particulier les femmes et les victimes de violence domestique. La directive prévoit des lois plus strictes contre la cyberviolence, une meilleure assistance aux victimes, des mesures de prévention du viol et une meilleure compréhension du consentement sexuel. 

Les nouvelles règles interdisent également les mutilations génitales féminines et les mariages forcés et définissent des lignes directrices particulières pour les délits commis en ligne. 

Les États membres disposeront de trois ans pour les mettre en œuvre. 

____________________________________________________________________________________

Nouvelle campagne de la Commission européenne : Say NO! Stop Violence Against Women!

____________________________________________________________________________________

Directive européenne pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Les objectifs :

• Criminaliser certaines formes de violence disproportionnellement subies par les femmes (viol, mutilations génitales féminines, cyberviolence).
• Renforcer les droits des victimes en matière de justice, de soutien et de protection.
• Prévenir cette violence par des actions de sensibilisation et de formation.
• Améliorer la coopération entre les États membres de l’UE.

  Une femme sur trois dans l’UE est victime de violence physique ou sexuelle. La cyberviolence touche particulièrement les jeunes femmes, avec environ une sur deux ayant subi un acte de cyberviolence fondée sur le genre.

• Les propositions clés :
  • Ériger en infraction le viol fondé sur l’absence de consentement et renforcer les sanctions pour certaines formes de cyberviolence.
  • Mettre en place des mécanismes de protection (ordonnances d’interdiction, aide aux victimes).
  • Promouvoir l’égalité des genres et la non-discrimination dans l’ensemble de l’UE.

    La directive s’inspire de la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes, et vise à combler les lacunes observées dans sa mise en œuvre. Elle vise à fournir un cadre juridique plus fort et harmonisé pour combattre la violence à l’égard des femmes dans l’UE.

____________________________________________________________________________________

Actions de lutte contre la violence sexiste, recherches et campagnes statistiques sur la violence sexiste en Europe : Mettre fin à la violence fondée sur le genre – Commission européenne

____________________________________________________________________________________

Chiffres clés des violences sexistes et sexuelles en Europe

Depuis le 1er janvier 2018, l’Islande est le premier pays au monde à rendre obligatoire l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. 

Si dans les autres pays, c’est aux victimes de prouver que leur entreprise discrimine ses employées féminines, en Islande, c’est aux entreprises d’apporter la preuve de leur bonne foi. Celles qui ne respecteront pas cette parité se verront financièrement sanctionnées, les employeurs devant s’acquitter d’une amende imposée par la loi. 

Un bureau de contrôle est chargé de veiller à la bonne application de la loi par les entreprises, et ce même bureau a pour mission de leur décerner un certificat de bonne conduite, valable trois ans uniquement et donc à renouveler. 

L’Islande offre également un congé parental généreux, qui est divisé de manière égale entre les deux parents. Chaque parent a droit à trois mois de congé non transférable, avec trois mois supplémentaires à partager entre eux. Cela encourage une répartition plus équilibrée des responsabilités parentales et professionnelles. 

En Islande, l‘égalité s’apprend aussi à l‘école. L’enseignante Hanna Björg Vilhjálmsdóttir a été la première à créer un cours dédié aux questions de genre dans son lycée il y a dix ans. La matière – obligatoire – est maintenant au cursus de 27 des 33 lycées du pays. 

Planter les graines de la parité, dès le plus jeune âge, c’est le pari de Margret Pala Olafsdottir depuis près de trente ans. Elle a créé la méthode dite Hjalli, appliquée dans une vingtaine d‘écoles maternelles et primaires d’Islande. Le principe : séparer les garçons et les filles pour leur permettre de s‘épanouir pleinement. Les activités sont les mêmes pour tous. Jouets, outils pédagogiques et vêtements sont unisexes. Une fois par jour, garçons et filles se retrouvent pour mettre en pratique ce qu’ils ont appris. 

Une méthode qui selon l‘éducatrice, permet aux enfants d‘échapper aux comportements stéréotypés inévitables, dit-elle, dans les classes mixtes. 

La loi sur le consentement en Suède, entrée en vigueur le 1er juillet 2018, dispose que tout acte sexuel doit être fondé sur un consentement explicite, c’est-à-dire que le consentement doit être clairement exprimé, qu’il soit verbal ou non verbal. 

Elle précise que le consentement doit être donné librement et volontairement. Le silence ou l’absence de résistance ne constituent pas un consentement. Si une personne n’exprime pas clairement qu’elle souhaite participer à l’acte sexuel, alors cet acte peut être considéré comme une agression sexuelle. 

La loi abandonne le critère de la force ou de la menace de force pour qualifier une agression sexuelle. Auparavant, il fallait prouver qu’une force ou une menace de force avait été utilisée pour qu’un acte sexuel soit considéré comme un viol. Avec cette loi, il suffit de prouver qu’il n’y avait pas de consentement explicite. 

La loi introduit deux nouvelles infractions : 

Le viol imprudent (negligent rape) concerne les situations où une personne ne s’assure pas suffisamment que l’autre personne consent. Si quelqu’un engage une activité sexuelle sans être sûr du consentement, il peut être reconnu coupable de viol imprudent. 

L’agression sexuelle imprudente : similaire au viol imprudent, mais pour des actes sexuels qui ne constituent pas un viol. 

Cette loi a été adoptée pour renforcer les droits des victimes de violences sexuelles et pour souligner l’importance du consentement dans toute activité sexuelle. Elle a également eu un impact sur les enquêtes et les poursuites judiciaires en matière de violences sexuelles en Suède, en facilitant la condamnation des auteurs de tels actes. 

L’Espagne a mis en place des mesures législatives strictes pour lutter contre la violence domestique. En 2004, la loi sur les mesures de protection intégrale contre la violence de genre a été adoptée. Cette loi est l’une des plus complètes au monde et couvre la prévention, la protection, l’assistance aux victimes, la sensibilisation et l’éducation. Elle a introduit des tribunaux spécialisés dans les violences de genre, ainsi que des mesures de protection immédiate pour les victimes. 

Avant MeToo, l’Espagne, décidément en avance, scelle un pacte d’État, en 2017 : 290 mesures contre les violences de genre sont votées et un milliard d’euros sur cinq ans sont débloqués. Ce pacte a été renouvelé en 2021. 

Il existe également un Système de Suivi Intégré des Cas de Violence de Genre (en espagnol, Sistema de Seguimiento Integral en los casos de Violencia de Género). Ce système, nommé VioGen, mis en place par le gouvernement espagnol en 2007, est conçu pour surveiller, prévenir et gérer les cas de violence de genre, notamment la violence domestique contre les femmes. C’est une base de données qui centralise et coordonne les informations entre différents acteurs impliqués dans la lutte contre la violence de genre, tels que les forces de l’ordre, le système judiciaire, les services sociaux et les associations de soutien aux victimes. Le système utilise également des algorithmes pour établir des profils de risque et prévoir de potentiels actes de violence, afin de mieux protéger les femmes en danger.  L’objectif est, enfin, d’établir un réseau dense permettant un suivi et une protection rapides, complets et efficaces des femmes maltraitées, ainsi que de leurs fils et filles, dans n’importe quelle partie du territoire national. 

En 2022 a été adoptée la Loi du “Oui, c’est oui” (2022) : inspirée par le mouvement MeToo, cette loi redéfinit le consentement dans les relations sexuelles, stipulant qu’il doit être explicite et affirmatif. Le silence ou la passivité ne peuvent plus être interprétés comme un consentement. Cette loi vise à garantir les droits humains des femmes, des garçons et des filles contre les violences sexuelles. 

Respect@Work est une initiative clé en Australie visant à lutter contre le harcèlement sexuel au travail. Cette initiative découle d’un rapport important publié en 2020 par la Commission australienne des droits de l’homme, intitulé “Respect@Work: National Inquiry into Sexual Harassment in Australian Workplaces”. Le rapport, commandé par le gouvernement australien, a été le résultat d’une enquête nationale sur le harcèlement sexuel au travail, menée sous la direction de la Commissaire australienne à la discrimination sexuelle, Kate Jenkin. 

L’initiative vise à créer des environnements de travail où le harcèlement sexuel est non seulement intoléré, mais activement prévenu. Cela inclut la sensibilisation, la formation et la mise en place de politiques claires dans les entreprises (l’obligation de mettre en place des procédures de signalement et de gestion des plaintes efficaces). 

Le rapport a recommandé plusieurs réformes législatives, qui ont conduit à des changements dans les lois australiennes pour mieux protéger les travailleurs contre le harcèlement sexuel : 

• L’introduction d’un devoir positif pour les employeurs de prévenir le harcèlement sexuel. 

• L’élargissement des protections légales pour couvrir davantage de travailleurs, y compris les indépendants, les bénévoles et les stagiaires. 

• La réduction des délais de prescription pour porter plainte pour harcèlement sexuel. 

Respect@Work cherche à faciliter pour les victimes l’accès à la justice, notamment en simplifiant les processus de plainte et en renforçant les protections pour les dénonciateurs. 

Le gouvernement australien a mis en place des mécanismes pour suivre la mise en œuvre des recommandations du rapport Respect@Work, y compris la création d’un poste de Commissaire au harcèlement sexuel pour superviser les progrès.