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Les Contrats à impact social : où en est-on ?

Publié le jeu 15/07/2021 - 10:04
Nés en Grande-Bretagne sous le nom de Social Impact Bonds, les premiers Contrats à impact social (CIS) ont été lancés en France en 2016. Ce nouvel outil de financement des innovations sociales, a pour objectif de favoriser la levée de fonds privés pour financer des programmes sociaux dans une logique d’expérimentation sociale. Ce dispositif a connu un "coup d'accélérateur" dernièrement avec l’arrivée d’Olivia GREGOIRE, Secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable.
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Les Contrats à impact social : où en est-on ?

Concrètement, la puissance publique lance des appels à projets pour répondre à des besoins sociaux ou environnementaux qui ne sont pas ou mal pris en charge par l’État. Les projets sélectionnés sont alors financés par des investisseurs privés et/ou publics, que l’État remboursera en fonction des résultats obtenus selon des indicateurs fixés au préalable. Avec ce dispositif, les porteurs de projet auront accès à de nouvelles sources de financement pour développer leur initiative à plus grande échelle. En cas de non atteinte des objectifs fixés à l'élaboration du Contrat à impact social, l’investisseur n’obtient pas de remboursement de la part de l'autorité publique.

Le dispositif du Contrat à impact social n’a donc pas vocation à remplacer d’autres modes d’intervention publique mais plutôt de proposer un mode de financement supplémentaire et tout projet porté par une association n’est pas finançable par un Contrat à impact social (CIS).

5 ans après le lancement des Contrats à impact en France, un rapport de Frédéric LAVENIR, Président de l’ADIE a permis de mettre en évidence la nécessité d’un volontarisme de l’état, d’une professionnalisation de cet outil et de sa simplification. 

Le rapport de l’ADIE a servi de support à la ministre Olivia GREGOIRE, chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable afin de faire évoluer ce dispositif non seulement en simplifiant les Contrats à impact,  mais aussi en les accompagnant mieux et en les thématisant.

Il existe aujourd’hui 3 thématiques pour les Contrats à impact : l’économie circulaire, l’égalité des chances économiques et l’innovation pour l’accès à l’emploi.

« Il est temps de mettre la finance au service de l’économie sociale et solidaire » expliquait  la ministre dans un communiqué de presse en septembre dernier.

« Il n’en va pas de la survie de l’ESS mais de sa capacité à dépasser ses frontières pour le bien commun. Ces acteurs de terrain ont une connaissance et une expertise uniques pour répondre à des problématiques locales et spécifiques ».

En 2020, un des premiers appels à projet a été porté par l'agence de la transition écologique (ADEME) et clôturé en décembre 2020. Celui-ci visait à faire émerger des solutions innovantes sur l’économie circulaire pour le réemploi, pour la réduction des déchets, contre le gaspillage.

D’autres appels à projet ont été lancés au Ministère du Travail, projets qui portaient sur l’inclusion dans l’emploi ainsi qu’au Ministère de la Cohésion des territoires sur la lutte contre le sans-abrisme.

Le 3 mars dernier un appel à projets porté par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, avait pour objet l’innovation dans l’accès à l’emploi. Les thématiques visées par cet appel à manifestation d’intérêt sont notamment l'accompagnement de l’insertion des jeunes par le mentorat, l'accompagnement de la mobilité résidentielle ou pendulaire, l'amélioration de l’accès et du maintien en emploi des personnes souffrant de troubles de santé, en particulier de troubles psychiques.

« Grâce à cette forme inédite de partenariat à finalité sociale et environnementale, nous créons la première passerelle tangible entre une économie sociale et solidaire qui souhaite changer d’échelle et des investisseurs qui font le choix de la responsabilité. Je veux faire de ces passerelles la clé de voûte de mon ministère, dans une logique où l’économie sociale et solidaire n’est plus un prétexte de communication mais un véritable partenaire économique » poursuit Olivia GREGOIRE.

Le réseau Les entreprises pour la Cité a organisé une table ronde le 29 juin dernier afin de faire le bilan sur ces Contrats à impact, de revenir sur les évolutions et de faire le point sur les perspectives.

La ministre Olivia GREGOIRE y était présente et en a profité pour souligner que les Contrats à impact ont largement décollé ces 5 dernières années et que la France fera possiblement partie, dans les années à venir, des pionniers dans ce domaine. 

Selon Frédéric LAVENIR également présent à ce webinaire « plus le Contrat à impact sera développé, plus la pérennisation des projets efficaces sera assurée et plus le bon emploi et la réorientation des fonds publics se feront correctement ».

 

Pour revoir le webinaire du 29 juin : « Contrats à impact ; 5 ans après : Bilan, évolutions & perspectives »

https://youtu.be/WQtOOW5wV2E