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« L’apprentissage fait sa révolution copernicienne »

Publié le ven 21/02/2020 - 17:38
Le Ministère du travail a lancé en 2018 une grande réforme pour booster l’apprentissage. De nombreux décrets ont vu tout récemment le jour. Deborah Gilbert, Responsable du département Accès à l’emploi au sein de la DIRECCTE 92 et Référente Apprentissage, décrypte pour nous ces évolutions législatives.
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« L’apprentissage fait sa révolution copernicienne »

De nombreux décrets ont fait évoluer, tout dernièrement, les conditions de recrutement des apprentis pour les entreprises. Pourriez-vous nous décrire les principales nouveautés ?

La réforme a en effet remis à plat l’ensemble des règles existantes afin de rendre le recours à l’apprentissage plus avantageux pour les employeurs et le statut d’apprenti plus attractif pour les jeunes en apprentissage. On peut le dire aujourd’hui : l’apprentissage fait sa révolution copernicienne. De fait, depuis janvier 2019, une aide unique est allouée aux entreprises de moins de 250 salariés pour les apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau CAP au BAC. Aucune demande de l’employeur n’est nécessaire. Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat auprès de l’OPCO*, qui transmettra les données à l’ASP** pour paiement. 

La rupture du contrat d’apprentissage est par ailleurs facilitée. En cas de rupture du contrat de travail par l’employeur au-delà de la période d’essai de 45 jours, celui-ci n’a plus l’obligation de passer par les prud’hommes. La rupture peut dorénavant être actée par accord signée des deux parties.

Pour assouplir les conditions de cette relation, il est également dorénavant possible de moduler la durée du contrat entre 6 mois (au lieu de 12 mois auparavant) et 3 ans. Cette évolution permettra de tenir compte du niveau initial de l’apprenti et des compétences déjà acquises. Il donnera aussi la possibilité à l’entreprise d’embaucher un jeune à tout moment de l’année 
Enfin, la durée du travail fait aussi l’objet d’un assouplissement dans certains secteurs, afin de faciliter l’intégration des apprentis dans l’entreprise (pour les activités réalisées sur les chantiers de bâtiments, de travaux publics et les activités d’aménagement et d’entretien d’espaces paysagers).

 

En pratique, ces évolutions faciliteront-elles le travail des entreprises et comment ?

Les règles sont simplifiées pour faciliter le recours à l’apprentissage et la réforme permet clairement d’adapter au plus près les formations aux besoins des entreprises. Désormais ce sont les branches professionnelles qui pilotent le marché de l’apprentissage. Elles ont la responsabilité de fixer le niveau de chaque certification « coût contrat » et les besoins de formation pour les secteurs qu’elles représentent. 
Par ailleurs, la réforme libère l’offre de formation en apprentissage et permet aux entreprises de créer leur propre CFA***. La création d’un CFA  peut présenter de nombreux avantages pour une entreprise et lui permettre de répondre à ses besoins : anticiper sur ses besoins de recrutement : former pour recruter ; offre de formation inexistante, nécessité à des besoins spécifiques de l’entreprise : savoir-faire particulier ; optimisation du processus de recrutement…
 

 

En quoi ces évolutions permettront-elles à l’apprentissage de progresser en France et quels objectifs l’Etat s’est-il fixé sur le sujet ?

La réforme a pour double objectif de développer l’offre de formation et de rendre plus attractive cette voie d’avenir et d’excellence. Les résultats 2019 sont très bons ! Pour la première fois depuis 6 ans l’apprentissage connait une progression à deux chiffres : + 16% en 2019. Au 31 décembre 2019, il y avait 491 000 apprentis en France. La simplification des règles pour les entreprises et le statut d’apprenti plus attractif pour les jeunes ont contribué à cette progression. 

 

*OPCO : Opérateur de Compétences
** ASP : Agence de Services et de Paiement
*** CFA : Centre de Formation d’Apprentis 
Deborah Gilbert est intervenue le 5 février dernier lors d’un événement organisé pour le réseau des entreprises engagées des Hauts-de-Seine, animé par Les entreprises pour la Cité pour « La France, Une Chance, les entreprises s’engagent ».